Les registres officiels d'Afrique du Nord, expliqués clairement
Registres du commerce, journaux officiels, conservation foncière, décisions de justice et accès à l'information au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Libye, en Égypte et en Mauritanie, à partir des sources officielles en arabe et en français.
Pays
- Algérie : registre du commerce du CNRC, Journal officiel, casier judiciaire et données
L'Algérie en bref : registre du commerce du CNRC régi par la loi n° 04-08, Journal officiel sur joradp.dz, bulletins du casier judiciaire et loi n° 18-07 sur les données.
- Égypte : registre du commerce, constitution par la GAFI, journal officiel et tribunaux
L'Égypte en bref : loi sur le registre du commerce, constitution en ligne par la GAFI, extraits en bureau de poste, journal officiel et Cour de cassation.
- Libye : registre du commerce, journal officiel et liens du ministère de la Justice
La Libye en bref : registre du commerce du ministère de l'Économie et du Commerce, documents des sociétés et lien du ministère de la Justice vers le journal officiel.
- Maroc : registre du commerce, Bulletin Officiel, titres fonciers et droits sur les données
Le Maroc en bref : registre du commerce de l'OMPIC et DirectInfo, Bulletin Officiel, titres fonciers de l'ANCFCC, loi n° 31-13 sur l'accès à l'information et CNDP.
- Mauritanie : registre du commerce, Journal Officiel et immatriculation foncière
La Mauritanie en bref : le registre du commerce prévu par le Code de commerce, le guichet unique de l'APIM, le Journal Officiel et le régime foncier de l'ordonnance n° 83-127.
- Tunisie : registre des entreprises RNE, JORT, titres fonciers et accès à l'information
La Tunisie en bref : le Registre National des Entreprises, le JORT, la Conservation de la Propriété Foncière, le Tribunal Immobilier et l'Instance d'Accès à l'Information.
Registres du commerce
- Délais et sanctions du registre du commerce au Maroc, en Mauritanie, en Algérie, en Libye et en Égypte
Les délais et amendes des formalités du registre du commerce au Maroc, en Mauritanie et en Algérie, comparés, avec ce qu'indiquent les sources libyennes et égyptiennes.
- Les bureaux du registre du commerce égyptien et l'Internal Trade Development Authority
Les bureaux du registre égyptien sont gérés par l'Internal Trade Development Authority : types de bureaux, extraits à la poste, numéro UCR et loi de 1976.
- Registres du commerce au Maroc : registres locaux, registre central de l'OMPIC et ICE
Le registre du commerce au Maroc : registres locaux des tribunaux, registre central de l'OMPIC, certificat négatif, ICE, extraits et délais.
- Registres du commerce en Algérie : le CNRC et le registre du commerce
Le registre du commerce algérien selon la loi n° 04-08 : le CNRC, l'extrait du registre, les annonces légales au BOAL, le portail électronique de 2018 et l'identifiant commun.
- Registres du commerce en Égypte : le registre du commerce et la constitution auprès de la GAFI
Le registre du commerce égyptien : loi n° 34 de 1976, constitution auprès de la GAFI, dépôt uniquement en ligne depuis septembre 2023, droits d'inscription et extraits.
- Registres du commerce en Libye : al-sijill al-tijari et le ministère de l'Économie
Le registre du commerce libyen : le ministère de l'Économie et du Commerce, son bureau du registre, son système électronique et les pièces pour une société par actions.
- Registres du commerce en Mauritanie : le registre du commerce et l'APIM
Le registre du commerce mauritanien selon le Code de commerce modifié en 2015 : registres local et central, délais, amendes, extraits et guichet unique de l'APIM.
- Registres du commerce en Tunisie : le Registre National des Entreprises
Le Registre National des Entreprises en Tunisie selon la loi n° 2018-52 : réservation de dénomination, bénéficiaires effectifs, délais de mise à jour et constats de l'OCDE.
- Succursales, bureaux de représentation et agences des sociétés étrangères en Libye
Pièces exigées par le ministère de l'Économie pour les succursales, bureaux de représentation, licences et agences commerciales étrangères en Libye, avec les dépôts minimaux.
Journaux officiels et lois
- Glossaire des termes officiels arabes des registres utilisés en Libye et en Égypte
Termes arabes translittérés tirés des sources libyennes et égyptiennes sur les registres, les sociétés et les journaux officiels, avec leur sens et la source qui les emploie.
- Glossaire des termes officiels français des registres utilisés au Maroc, en Algérie et en Mauritanie
Sens des termes français des registres du commerce, journaux officiels, casier judiciaire, protection des données et droit foncier au Maroc, en Algérie et en Mauritanie.
- Journaux officiels d'Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Libye et Mauritanie
Les journaux officiels du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Égypte, de la Libye et de la Mauritanie : titres, éditeurs, éditions, prix et accès en ligne.
- La loi marocaine n° 09-08 sur les données personnelles et la CNDP
La loi marocaine n° 09-08 : déclaration ou autorisation préalable, droits des personnes, transferts à l'étranger, la CNDP, amendes en dirhams et registres publics.
- Le Journal Officiel de la Mauritanie : numéros, numérotation et portail numérique
Comment paraît le Journal Officiel de la Mauritanie : le MCSGG, deux numéros par mois, la numérotation, le portail numérique de 2025 et l'entrée en vigueur des textes.
- Lois sur l'accès à l'information et autorités de protection des données en Afrique du Nord
La loi marocaine n° 31-13 et la loi tunisienne n° 2016-22 sur l'accès à l'information, délais et recours, et les lois sur les données au Maroc, en Algérie et en Égypte.
Tribunaux, foncier et droits
- Dossiers judiciaires et décisions de justice en Afrique du Nord
Dossiers judiciaires en Afrique du Nord : casier judiciaire algérien, recours sur l'accès à l'information au Maroc, Tribunal Immobilier tunisien, Cour de cassation égyptienne.
- Immatriculation foncière au Maroc et en Tunisie : titres fonciers, ANCFCC et Conservation de la Propriété Foncière
Les titres fonciers au Maroc selon le dahir de 1913 et l'ANCFCC, et en Tunisie selon le Code des droits réels, la CPF et le Tribunal Immobilier.
- Le casier judiciaire en Algérie : les trois bulletins et la réhabilitation
Le casier judiciaire algérien selon la loi n° 18-06 de 2018 : bulletins n° 1, 2 et 3, qui peut les obtenir, casier des personnes morales et délais de réhabilitation.
- Le régime foncier en Mauritanie : l'ordonnance n° 83-127, les concessions et l'immatriculation
Le droit foncier mauritanien selon l'ordonnance n° 83-127 de 1983 : terres domaniales, concessions, immatriculation facultative, délais de contestation et juridictions.
- Les droits sur les données personnelles en Algérie selon la loi n° 18-07
La loi algérienne n° 18-07 de 2018 : consentement, accès, rectification en dix jours, opposition, l'autorité nationale, ses amendes et les sanctions pénales.