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Libye : registre du commerce, journal officiel et liens du ministère de la Justice
En bref
- Registre
- Al-sijill al-tijari (registre du commerce) 1
- Ministère
- Wizarat al-Iqtisad wa al-Tijara (ministère de l'Économie et du Commerce) 1
- Système en ligne
- Manzumat al-sijill al-tijari (système du registre du commerce) 1
- Capital versé à la constitution, société par actions
- 30 % du capital souscrit 2
- Loi sur les sociétés citée
- Loi n° 23 de 2010 sur l'activité commerciale 2
- Journal officiel
- Al-Jarida al-Rasmiya al-Libiya, accessible depuis le site du ministère de la Justice 4
Où chercher
Le tableau présente les registres officiels que ce site a pu confirmer pour la Libye.
| Registre | Organisme officiel | Site officiel | Ce que l'on peut obtenir |
|---|---|---|---|
| Registre du commerce 1 | Wizarat al-Iqtisad wa al-Tijara (ministère de l'Économie et du Commerce) 1 | economy.gov.ly 1 | Listes de documents et lien vers le système du registre du commerce 1,2 |
| Journal officiel 4 | Al-Jarida al-Rasmiya al-Libiya (journal officiel libyen) 4 | Lien depuis aladel.gov.ly 4 | Lien sur la page d'accueil du ministère, site du journal non consulté 4 |
| Documentation juridique 4 | Markaz al-Ma'lumat wa al-Tawthiq (centre d'information et de documentation), ministère de la Justice 4 | Lien depuis aladel.gov.ly 4 | Lien sur la page d'accueil du ministère, site non consulté 4 |
| Pouvoir judiciaire 4 | Al-Majlis al-A'la lil-Qada' (conseil supérieur de la magistrature) 4 | Lien depuis aladel.gov.ly 4 | Lien sur la page d'accueil du ministère, site non consulté 4 |
Le registre du commerce
Le ministère de l'Économie et du Commerce cite al-sijill al-tijari parmi ses services. Dans ses services électroniques, il renvoie à des systèmes pour les importations et les exportations, le registre du commerce et les agences commerciales 1. Sa page d'accueil présente un avis intitulé damj ba'd makatib al-sijill al-tijari al-mahalliya (fusion de certains bureaux locaux du registre du commerce), daté des 6 et 13 novembre 2019 1.
Le 23 mars 2020, le ministre a tenu une réunion au ministère sur le système général du registre du commerce. Le directeur du bureau général du registre du commerce et Niqabat Muharriri al-'Uqud (syndicat des rédacteurs d'actes) y ont assisté. La réunion a examiné le fonctionnement du système et formulé les dernières observations avant son lancement 3. Les pages du ministère consultées pour cette page ne donnent pas de date de lancement.
Constituer et renouveler une société
Pour une sharika musahima (société par actions), le ministère demande les statuts et une lettre d'une banque commerciale attestant le versement de 30 % du capital souscrit 2. Pour le renouvellement, il demande une demande de renouvellement et une copie de l'extrait du registre du commerce de la société 2.
Pour les sociétés mixtes avec un associé étranger, les documents de l'associé étranger doivent être certifiés dans son État d'origine et par l'ambassade de Libye, puis traduits en arabe en Libye 2. Le ministère indique que les sociétés mixtes prennent la forme d'une société par actions en vertu de la loi n° 23 de 2010 sur l'activité commerciale pour la modification, la dissolution, la liquidation et la radiation 2.
Journal officiel, tribunaux et éléments non confirmés
Le site du ministère de la Justice renvoie à al-Jarida al-Rasmiya al-Libiya (le journal officiel libyen), à son centre d'information et de documentation et au conseil supérieur de la magistrature 4.
Le site de la Cour suprême (supremecourt.gov.ly) a renvoyé une erreur HTTP 502 lors de l'essai du 7 novembre 2026. Aucune source officielle sur les tarifs du registre, la recherche dans le registre, l'immatriculation foncière, l'accès à l'information ou les données personnelles n'a été consultée. Ces points ne sont donc pas traités.
Questions fréquentes
Qui gère le registre du commerce en Libye ?
Le ministère de l'Économie et du Commerce, dont le site renvoie à un système électronique du registre du commerce 1.
Quel capital doit être versé pour constituer une société par actions libyenne ?
Le ministère demande une lettre bancaire attestant le versement de 30 % du capital souscrit 2.
Où est publiée la législation libyenne ?
Dans al-Jarida al-Rasmiya al-Libiya, accessible depuis le site du ministère de la Justice 4.
Les règles et les frais changent. Vérifiez la source officielle citée sur cette page avant d'agir. Une erreur ? Écrivez à hello@maghrebregisters.com.
Sources
- Wizarat al-Iqtisad wa al-Tijara, Libya: al-Ra'isiya (Ministry of Economy and Trade: Home page)
- Wizarat al-Iqtisad wa al-Tijara, Libya: al-Mustanadat al-matluba li-ta'sis al-sharikat al-musahima (Documents required to establish joint-stock companies)
- Wizarat al-Iqtisad wa al-Tijara, Libya: Wizarat al-Iqtisad wa al-Sina'a tasta'idd li-itlaq manzumat al-sijill al-tijari al-'amm (The Ministry of Economy and Industry prepares to launch the general commercial register system) (23 March 2020)
- Wizarat al-Adl, Dawlat Libya: al-Ra'isiya (Ministry of Justice, State of Libya: Home page)
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