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Algérie : registre du commerce du CNRC, Journal officiel, casier judiciaire et données
En bref
- Teneur du registre du commerce
- Centre National du Registre du Commerce (CNRC) 1
- Loi principale
- Loi n° 04-08 du 14 août 2004, Journal officiel n° 52 du 18 août 2004 1
- Accès du public
- Toute personne intéressée, à ses frais 1
- Portail en ligne
- Portail de création d'entreprises géré par le CNRC, ajouté par la loi n° 18-08 2
- Journal officiel
- Journal officiel, joradp.dz 4
- Dernier numéro au 7 novembre 2026
- N° 77 du 4 novembre 2026 4
- Loi sur la protection des données
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 3
Où chercher
Le tableau présente les registres officiels que ce site a pu confirmer pour l'Algérie.
| Registre | Organisme officiel | Site officiel | Ce que l'on peut obtenir |
|---|---|---|---|
| Registre du commerce 1 | Centre National du Registre du Commerce (CNRC) 1 | cnrc.dz était inaccessible lors de l'essai du 7 novembre 2026 | Informations figurant au registre, aux frais du demandeur 1 |
| Création d'entreprises 2 | Portail électronique du CNRC 2 | Portail institué par la loi n° 18-08 2 | Un formulaire unique ouvrant droit à l'enregistrement auprès des administrations concernées 2 |
| Annonces légales 1 | Bulletin officiel des annonces légales 1 | Publication des annonces relatives aux sociétés 1 | Annonces qui prennent effet un jour franc après leur publication 1 |
| Journal officiel 4 | Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) 4 | joradp.dz 4 | Numéros publiés, la Constitution et une recherche thématique des textes 4 |
| Casier judiciaire 3 | Service central du casier judiciaire, ministère de la Justice 3 | Demande de la personne concernée 3 | Bulletin n° 3, qui peut être délivré par voie électronique 3 |
| Données personnelles 3 | Autorité nationale de protection des données à caractère personnel 3 | Aucun site officiel consulté pour cette page | Déclaration préalable ou autorisation des traitements 3 |
Le registre du commerce
La loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales a été publiée au Journal officiel n° 52 du 18 août 2004 1. L'article 4 dispose que l'immatriculation au registre du commerce est requise pour toute personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité commerciale 1. L'extrait du registre du commerce est un acte authentique 1.
En vertu de l'article 16, toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, auprès du CNRC, la communication des informations figurant au registre 1. Les annonces légales prennent effet un jour franc après leur publication au bulletin officiel des annonces légales 1.
La loi n° 18-08 du 10 juin 2018, publiée au Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018, a ajouté l'article 5 bis 1. Celui-ci institue un portail électronique destiné à faciliter la création d'entreprises et en confie la gestion au CNRC 2. Selon l'article 5 bis 2, le portail comporte un formulaire unique, validé par le CNRC, qui ouvre droit à l'enregistrement auprès des administrations concernées 2. Le site du CNRC (cnrc.dz) a renvoyé un échec de résolution de nom lors de l'essai du 7 novembre 2026. Ses services en ligne et ses tarifs ne sont donc pas décrits.
Le Journal officiel
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) gère joradp.dz. Le site permet de lire la Constitution, de consulter les numéros publiés du Journal officiel et de rechercher par thème l'ensemble des textes qui y sont publiés 4. Le 7 novembre 2026, les derniers numéros affichés étaient le n° 77 du 4 novembre 2026 et le n° 76 du 29 octobre 2026 4.
L'en-tête du numéro 34 du 10 juin 2018 indique un prix de 14 dinars pour l'édition originale et de 28 dinars pour l'édition originale et sa traduction 3.
Tribunaux et casier judiciaire
La loi n° 18-06 du 10 juin 2018 a modifié le code de procédure pénale et a été publiée au Journal officiel n° 34 3. Le nouvel article 620 dispose qu'il est tenu au ministère de la Justice un service central du casier judiciaire, dirigé par un magistrat 3. Selon l'article 633, le bulletin n° 3 ne peut être réclamé que par la personne qu'il concerne, et un tiers ne peut le recevoir que muni d'une procuration spéciale. Le bulletin n° 3 peut être délivré par voie électronique 3.
Aucune source officielle sur l'organisation des juridictions ou sur l'accès aux décisions publiées n'a été consultée pour cette page.
Données personnelles et autres registres
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel figure dans le même Journal officiel n° 34 3. Son article 22 crée une autorité administrative indépendante de protection des données à caractère personnel, placée auprès du Président de la République et dont le siège est à Alger 3.
Aucune source officielle sur l'immatriculation foncière ou sur un droit général d'accès à l'information en Algérie n'a été consultée pour cette page. Ni l'une ni l'autre n'est donc décrite ici.
Questions fréquentes
Qui tient le registre du commerce en Algérie ?
Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC), en vertu de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 1.
Tout le monde peut-il obtenir des informations du registre du commerce algérien ?
Oui. En vertu de l'article 16 de la loi n° 04-08, toute personne intéressée peut les obtenir auprès du CNRC, à ses frais 1.
Où est publié le Journal officiel algérien ?
Sur joradp.dz, géré par le Secrétariat Général du Gouvernement 4.
Qui peut demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire algérien ?
Seule la personne qu'il concerne, ou un tiers muni d'une procuration spéciale 3.
Les règles et les frais changent. Vérifiez la source officielle citée sur cette page avant d'agir. Une erreur ? Écrivez à hello@maghrebregisters.com.
Sources
- Journal Officiel de la République Algérienne: N° 52, loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales (Official Journal No. 52, law 04-08 on the conditions for carrying on commercial activities) (18 August 2004)
- Journal Officiel de la République Algérienne: N° 35, loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 (Official Journal No. 35, law 18-08 amending and supplementing law 04-08) (13 June 2018)
- Journal Officiel de la République Algérienne: N° 34, lois n° 18-06 et n° 18-07 du 10 juin 2018 (Official Journal No. 34, laws 18-06 and 18-07) (10 June 2018)
- Secrétariat Général du Gouvernement: SGG Algérie, accueil (Algerian General Secretariat of the Government, home page)
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