Le Journal Officiel de la Mauritanie : numéros, numérotation et portail numérique

Qui publie le Journal Officiel

Le Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement (MCSGG) gère le Journal Officiel. Son site, en français et en arabe, comporte une rubrique intitulée droit mauritanien, avec des entrées pour le Journal Officiel, la Constitution, les codes et une page de recherche ¹. Il publie les communiqués du Conseil des Ministres, le plus récent affiché étant daté du 12 août 2026 ¹. Le ministère indique pour adresse le 562 Avenue du Roi Faissal, Nouakchott ¹.

Numéros et dates

La page d'accueil du MCSGG affiche les huit derniers numéros sous l'intitulé portail du Journal officiel ¹. Les numéros comportent l'année et un numéro d'ordre continu.

Numéros spéciaux

Certains textes paraissent dans un numéro bis (supplémentaire). La loi n° 2015-032, qui a modifié le Code de commerce, a paru au Journal Officiel n° 1348 bis du 30 novembre 2015, numéro qui figure sur le texte détenu par WIPO Lex ³. WIPO Lex indique que cette loi est entrée en vigueur le même jour, le 30 novembre 2015 ³.

Un texte peut prescrire une voie plus rapide. L'ordonnance n° 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale dispose qu'elle sera publiée suivant la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'État ⁵.

Le portail numérique

Le MCSGG a annoncé le lancement du portail numérique du Journal Officiel le 24 novembre 2025 ¹. Selon Samira Njoya, d'Ecofin Agency, le 28 novembre 2025, le portail est gratuit et centralise toutes les éditions depuis 1959 ². Il réunit une sélection de lois, de décrets, de conventions internationales et d'autres textes réglementaires, soit plus de 30 000 textes authentifiés, en arabe et en français, avec un moteur de recherche avancée ².

Le même article indique que le projet s'inscrit dans le Western Africa Regional Digital Integration Program (WARDIP Mauritanie), financé par la Banque mondiale ². Il comprend la formation du personnel du secrétariat général à l'archivage numérique, à la gestion des bases de données juridiques et à la mise à jour des codes ². Le site du ministère renvoie à un mode d'emploi du portail ¹.

Annonces légales et publicité des sociétés

Le droit des sociétés repose sur la publication. Le Code de commerce mauritanien réserve à son titulaire le droit exclusif sur le nom commercial ou la raison de commerce inscrit au registre du commerce et publié dans un journal d'annonces légales ⁴. Les sûretés inscrites, comme les nantissements de parts, figurent au registre du commerce, où toute personne intéressée peut les consulter ⁴.

Le site du MCSGG n'indique ni les tarifs d'abonnement ni les règles des annonces payantes. Aucun n'est donc donné ici. Aucun bulletin distinct des annonces légales n'a pu être confirmé par une source officielle mauritanienne.