Journaux officiels d'Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Libye et Mauritanie

Maroc : le Bulletin Officiel et ses cinq éditions

Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc est imprimé par l'Imprimerie Officielle à Rabat-Chellah. Le numéro 6840 du 19 décembre 2019 porte l'ISSN 0851-1217 et indique sa 108e année de publication ¹. L'en-tête énumère cinq éditions avec des tarifs d'abonnement distincts ¹.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que de toutes autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin Officiel est prescrite par la loi ¹. L'édition générale en arabe contient le texte original. Par exemple, la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information a paru en arabe dans l'édition générale n° 6655 du 12 mars 2018, et sa traduction française dans le n° 6670 du 3 mai 2018 ².

Pourquoi l'édition des annonces foncières est importante

Le dahir marocain du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière, tel que modifié, rattache des délais essentiels à la publication au Bulletin Officiel ⁹. En vertu de l'article 24, toute personne qui prétend à un droit sur un immeuble en cours d'immatriculation peut former opposition dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de clôture du bornage ⁹. Passé ce délai, aucune opposition n'est recevable, sous réserve de l'exception prévue à l'article 29 ⁹.

Algérie : le Journal officiel sur joradp.dz

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) gère joradp.dz. Le site permet de consulter la Constitution, d'ouvrir directement les numéros publiés du Journal officiel et de rechercher par thème l'ensemble des textes qui y sont publiés ⁴. Au 7 novembre 2026, les derniers numéros affichés étaient le n° 77 du 4 novembre 2026, le n° 76 du 29 octobre 2026, le n° 75 du 25 octobre 2026 et le n° 74 du 20 octobre 2026 ⁴.

L'en-tête du numéro 34 du 10 juin 2018 indique un prix de 14 dinars pour l'édition originale et de 28 dinars pour l'édition originale et sa traduction. Les annonces coûtent 60 dinars la ligne ⁵. Les numéros antérieurs sont vendus selon un barème distinct, et les tables sont gratuites pour les abonnés ⁵.

Tunisie : le JORT et le journal électronique du RNE

Les lois et décrets tunisiens sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Le numéro 7 du 22 janvier 2019, par exemple, contenait les décrets gouvernementaux du 21 janvier 2019 relatifs à la réservation des dénominations et aux bénéficiaires effectifs ³. Chaque décret se termine par une disposition ordonnant sa publication au JORT ³.

Les annonces relatives aux sociétés disposent d'un second support. Le décret sur la réservation des dénominations impose au Centre National du Registre des Entreprises de publier chaque jour la liste des dénominations réservées dans son journal électronique officiel ³.

Égypte : Al-Jarida al-Rasmiya et Al-Waqa'i al-Misriyya

L'Égypte compte deux titres officiels. Tous deux sont publiés par Al-Hay'a al-'Amma li-Shu'un al-Matabi' al-Amiriya (Autorité générale des imprimeries gouvernementales), dont le site les présente comme ses publications quotidiennes : Al-Jarida al-Rasmiya (le Journal officiel) et Al-Waqa'i al-Misriyya (les Événements égyptiens) ⁶. L'Autorité présente Al-Matabi' al-Amiriya comme la première imprimerie gouvernementale, fondée en 1820, et Al-Waqa'i al-Misriyya comme le premier journal officiel gouvernemental, de 1828 ⁶.

L'Autorité reçoit les demandes de publication des lois et des décrets présidentiels, ministériels et des gouverneurs dans les deux titres ⁶. Les abonnements papier sont annuels et commencent soit le 1er janvier, soit le 1er juillet, début de l'exercice financier ⁶. Un service de recherche couvre toutes les lois et tous les décrets publiés dans les deux titres, et un service d'impression des archives fournit des copies conformes des lois et décrets qui y figurent ⁶. Le 7 novembre 2026, la page d'accueil affichait le numéro 45 d'Al-Jarida al-Rasmiya et le numéro 246 d'Al-Waqa'i al-Misriyya, tous deux datés du 5 novembre 2026 ⁶.

Libye et Mauritanie

Le site du ministère de la Justice de Libye renvoie à Al-Jarida al-Rasmiya al-Libiya (le Journal officiel libyen) et au Markaz al-Ma'lumat wa al-Tawthiq (Centre d'information et de documentation) du ministère ⁸. Le site classe la législation par matière, notamment les textes judiciaires, pénaux, sociaux, de propriété intellectuelle, financiers et touristiques ⁸.

En Mauritanie, le Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement a annoncé le lancement du portail numérique du Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie le 24 novembre 2025 ⁷.